Conditions d’utilisation
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS
Les contenus de www.panamiodance.com, tels que, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, quel qu'en soit le format, publiés sur www.panamiodance.com, y compris les menus, pages web, éléments graphiques, couleurs, motifs, outils, polices et design du site, diagrammes, mises en page, méthodes, procédés, fonctions et logiciels faisant partie de www.panamiodance.com, sont protégés par le droit d'auteur et par tous les autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de www.panamiodance.com et de ses contenus, sans le consentement écrit exprès de la Société ou des autres titulaires des droits concernés, est strictement interdite. En ce qui concerne l'utilisation de www.panamiodance.com, tu es uniquement autorisé à consulter le site et ses contenus. Tu es en outre autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaire, dépourvus de signification économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de l'affichage même de www.panamiodance.com et de ses contenus, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le site réalisées uniquement pour un usage légitime de www.panamiodance.com et de ses contenus. Tu n'es en revanche pas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, totale ou partielle, de www.panamiodance.com et de ses contenus. Toute reproduction doit être autorisée au cas par cas par la Société ou, lorsque cela est requis, par les auteurs des œuvres individuelles figurant sur le site. En tout état de cause, ces reproductions doivent être réalisées à des fins licites et dans le respect du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de la Société et des auteurs des œuvres individuelles figurant sur le site. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur www.panamiodance.com ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de ces œuvres, y compris à tout acte portant atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Tu t'engages à respecter le droit d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.panamiodance.com ou qui ont collaboré avec www.panamiodance.com à la création de nouvelles formes d'expression et d'art destinées à la publication, même non exclusivement sur le site, ou qui en font partie intégrante. Par ailleurs, tu n'es en aucun cas autorisé à utiliser les contenus du site ni aucune œuvre individuelle protégée par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. À titre d'exemple, tu ne peux ni altérer ni modifier de quelque manière que ce soit les contenus et les œuvres protégées sans le consentement de la Société et, le cas échéant, des auteurs individuels des œuvres publiées sur www.panamiodance.com ou des titulaires des droits d'exploitation correspondants.
3. MARQUES ET NOM DE DOMAINE
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4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que l'utilisateur communique à la Société par l'intermédiaire de ce site sont soumises à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité en vigueur peut être consultée en cliquant ici.
5. COMPTE PERSONNEL
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6. ACHATS SÉCURISÉS
Sur www.panamiodance.com, chaque achat s'effectue avec le maximum de mesures de sécurité grâce à l'utilisation des systèmes technologiques les plus avancés et du chiffrement SSL, comme l'indiquent le symbole du cadenas affiché dans le navigateur et le préfixe « https » dans la barre d'adresse. Par ailleurs, pour plus de sécurité, toutes les commandes effectuées par carte de crédit ou carte de débit sont traitées conformément aux conditions générales de vente, dont le contenu doit être lu attentivement.
7. UTILISATION INTERDITE
L'utilisation abusive de ce site est strictement interdite. Il est interdit de : commettre une infraction ou y prêter assistance ; transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou publier tout autre matériel dommageable ou nuisible d'un point de vue technologique, portant atteinte à la confidentialité ou présentant un caractère offensant ou obscène ; porter atteinte à un quelconque aspect des services ; altérer des données ; causer une gêne à d'autres utilisateurs ; violer les droits de propriété de quiconque ; envoyer du matériel publicitaire ou tout autre matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; tenter d'influer sur les performances ou le fonctionnement des infrastructures informatiques de ce site ou d'autres sites accessibles depuis ce site. La violation de cette disposition peut constituer une infraction au sens du Code pénal italien. La Société signalera ces violations aux autorités compétentes et, sur demande, leur communiquera ton identité sur la base des informations en sa possession.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La Société adopte toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que ce site et ses contenus sont exempts de virus et de défauts, mais elle ne peut garantir que l'ordinateur, les composants matériels et logiciels de l'utilisateur ou les données stockées ou créées par l'ordinateur, le matériel ou le composant logiciel (ensemble, l'« Équipement ») ne subiront pas de dommages, d'altérations, de pertes ou d'autres conséquences à la suite de l'accès à ce site ou de l'utilisation de celui-ci et de l'un quelconque de ses contenus. La Société recommande aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leur équipement lors de l'utilisation du site ou de ses contenus, par exemple en installant un logiciel antivirus fiable.
9. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables envers l'utilisateur (a) de toute perte ou altération de données, (b) de la perte ou de la détérioration du matériel informatique, (c) de toute perte ou de tout dommage qui ne pouvait être prévu par les deux parties, tant par l'utilisateur que par nous, ou dont la survenance n'a pas été établie en cas de manquement de notre part aux présentes Conditions d'utilisation ou à notre obligation légale de t'apporter assistance, ou (d) de toute perte ou de tout dommage subi par l'utilisateur à la suite de l'absence de précautions raisonnables contre une telle perte ou un tel dommage, comme par exemple l'installation d'un logiciel antivirus fiable.
10. NULLITÉ Si une partie des Conditions générales devait être déclarée nulle (y compris toute disposition excluant notre responsabilité à ton égard), cela n'affectera pas l'efficacité de toute autre partie des Conditions générales, et toutes les autres clauses resteront en vigueur à toutes fins utiles. Dans la mesure du possible, si une clause ou une partie de celle-ci est supprimée afin de rendre valable la partie restante, la clause sera interprétée en conséquence. À défaut, tu acceptes que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à reproduire autant que possible son sens d'origine, dans les limites permises par la loi.
11. RENONCIATION
Même si nous n'engageons aucune action en cas de violation des présentes Conditions générales, nous conservons le droit de faire valoir nos droits et d'exercer les recours disponibles en cas de toute autre violation des présentes Conditions générales.
12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien et en particulier par le Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, dans le code de la consommation, au Chapitre I « Les droits des consommateurs dans les contrats ». En cas de litige découlant des Conditions générales d'utilisation entre P&M srl et chacun de ses utilisateurs finaux, nous t'informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire alternatif des litiges, accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.